Passer au contenu
Signez la pétition

Une place ça presse

Développons MAINTENANT le réseau des CPE et des milieux familiaux régis et subventionnés

Le ministre de la Famille, Mathieu Lacombe, sonne l’alarme : il y a péril en la demeure!

Constatant que le développement des places en services éducatifs à la petite enfance n’avance pas au rythme de la demande, il dit vouloir procéder à une réforme complète du réseau. Des consultations publiques ont lieu de mai à juin 2021 et un projet de loi ainsi qu’un livre blanc sur l’avenir du réseau sont promis dès l’automne prochain.

Pour la FIPEQ-CSQ, cette réforme est porteuse d’espoir pour l’avenir de nos tout-petits. Elle doit s’attaquer d’abord et avant tout à l’accessibilité et à l’amélioration de la qualité des services éducatifs à la petite enfance.

Force est de constater que les récentes annonces du ministre de la Famille dans l’objectif de livrer des places subventionnées nous laissent sur notre appétit :

L’heure est venue de solliciter votre appui afin de renforcer la pression sur le ministre de la Famille. Le gouvernement du Québec doit répondre, une fois pour toutes, à la demande!

1

La conversion de 3 500 places non subventionnées en places subventionnées.

Nous demandons plutôt au ministre de prioriser les centres de la petite enfance (CPE), qui sont des organismes à but non lucratif (OBNL), plutôt que de subventionner des garderies privées, des entreprises à but lucratif.

2

La simplification des procédés administratifs pour la création de places en CPE.

Nous sommes favorables à ce changement, mais il faut aussi accélérer l’offre de places en milieux familiaux régis et subventionnés, un atout important en région.

3

Un plan d’action pour la main-d’œuvre qualifiée en services éducatifs à la petite enfance.

C’est un début, mais encore faut-il valoriser la profession d’intervenante en petite enfance pour les retenir dans notre réseau une fois en poste.

Ce que veulent les Québécoises et Québécois est simple! Des places maintenant. Des places de qualité. Des places abordables à 8,50 $ par jour. C’est-à-dire, des places en CPE et en milieu familial régi et subventionné! Il faut leur donner une place et ça presse!

Découvrez d’abord les différents
types de services offerts

Voici comment vous retrouver dans les différents types de services éducatifs à la petite enfance au Québec.

CPE GPS GPNS MFRS MFRNS PNR
Organisme sans but lucratif à mission sociale
Entreprise à but lucratif générant des profits
Offre des places subventionnées à 8,50 $
Fixe ses propres tarifs (crédit d’impôt possible)
Conseil d’administration décisionnel (2/3 parents)
Comité consultatif de parents, non décisionnel
Bénéficie de plusieurs allocations du ministère (poupons, enfants ayant des besoins particuliers, milieux défavorisés, etc.)
CPE GPS GPNS MFRS MFRNS PNR
Offre des places subventionnées à 8,50 $
Fixe ses propres tarifs (crédit d’impôt possible)
Reconnu par un bureau coordonnateur
Accès à des allocations supplémentaires (poupons, enfants ayant des besoins particuliers)
Formation continue obligatoire des intervenantes et programme éducatif à jour

Ce que veulent les parents est clair! Des places qui favorisent le bien-être de leur enfant. Des places de qualité à 8,50 $ par jour. En d’autres termes, des places en CPE et en milieu familial régi et subventionné! Il faut leur donner une place et ça presse!

Ce que vous devez savoir

Seulement 50 % des parents québécois d’enfants âgés de 0 à 4 ans ont accès à un service éducatif à la petite enfance régi et subventionné.
Plus de 32 000 places en milieu familial régi et subventionné ne peuvent être occupées par des enfants, faute d’intervenantes pour offrir le service.
Seuls les services éducatifs subventionnés par l’État peuvent avoir accès à l’allocation gouvernementale pour l’intégration d’enfants ayant des besoins particuliers.
Plus de 75 000 enfants attendent actuellement une place à 8,50 $ par jour.
Le ministère de la Famille est passé en une seule année de 36 % de territoires en déficits de places à 54 %.
Les propriétaires de garderies privées, subventionnées comme non subventionnées, empochent les profits de leur entreprise, alors que les surplus générés par les CPE, qui sont des OBNL, sont redistribués dans leur mission sociale et éducative.
Il a été démontré que la formation et la rémunération sont des conditions indispensables pour offrir un service de qualité. Les CPE et les milieux familiaux régis et subventionnés offrent aux enfants l’expertise d’intervenantes qualifiées. Or, les salaires auxquels donnent accès la quasi-majorité des formations collégiales techniques sont plus élevés que les salaires reliés aux formations en petite enfance.
On estime que 41 000 enfants fréquentent un service de garde en milieu familial non reconnu et non subventionné (PNR).
Pour la famille typique de la classe moyenne québécoise, le prix d’une place en service de garde non subventionné est 2,4 fois plus élevé qu’une place en service éducatif subventionné (CPE ou milieu familial régi et subventionné), même après les déductions fiscales. Monétairement, ça se traduit par plus de 10 $ supplémentaires par jour par enfant, soit plus de 2 620 $ de plus par année.
Selon le ministère de la Famille, il manquera plus de 10 000 éducatrices en CPE d’ici 3 ans et, pour pallier à la pénurie, il adopte diverses mesures qui diminuent la qualité des services offerts. On estime plutôt qu’on a besoin de 10 000 éducatrices dès maintenant et qu’en 2024, il en manquera près de 15 000.
Le Québec a perdu plus de 5 000 places subventionnées cette année en raison de l’exode des intervenantes en petite enfance vers d’autres domaines.
Payer plus cher son service éducatif n’est pas un gage de qualité, comme le démontrent les études.
Les besoins des familles québécoises en matière de places subventionnées ne peuvent actuellement être comblés, car l’offre est insuffisante selon le dernier rapport du Vérificateur général du Québec.
La pénurie d’intervenantes qualifiées constitue le premier obstacle à l’objectif d’offrir à chaque enfant du Québec une place régie et subventionnée.

Les places en CPE et en milieu familial régi et subventionné sont un modèle de réussite! À petit prix : 8,50 $ par jour! Pourtant, près de 100 000 parents ont le droit d’avoir une place de qualité pour leur enfant. Il faut leur donner une place et ça presse!

Questions des parents en vrac

Pourquoi est-il important en tant que parent utilisateur de bien distinguer chaque service? Cliquer pour ouvrir

Notamment, parce que chaque service n’est pas synonyme de qualité et ne coûte pas le même prix! Et, contrairement à ce qu’on pourrait croire, payer plus cher pour son service éducatif à la petite enfance n’est pas un gage de qualité. Les enquêtes à ce sujet le confirment : les CPE et les milieux familiaux régis et subventionnés offrent des services de meilleure qualité aux enfants que ceux offerts par les garderies privées.

Prenons en exemple le ratio d’éducatrices qualifiées en installation. Celui-ci est loin d’être respecté dans tous les services, et ce, même s’il est une condition indispensable d’un service éducatif de qualité. À la lumière des données les plus récentes, seulement 29 % des garderies privées non subventionnées (GPNS) respectaient l’exigence en matière de qualification du personnel éducateur versus 92 % en CPE.

Le règlement prévoit qu’en service éducatif en installation, au minimum 2 membres du personnel éducatif sur 3 doivent être qualifiées et présentes auprès des enfants. Pour être qualifiée, l’éducatrice doit détenir un diplôme d’études collégiales en techniques d’éducation à l’enfance ou toute autre équivalence reconnue par le ministère de la Famille.

En quoi les CPE offrent-ils une meilleure qualité de services éducatifs aux enfants que les garderies privées? Cliquer pour ouvrir

Entre autres, puisque les CPE respectent davantage, comparativement aux garderies privées, le ratio d’éducatrices qualifiées prescrit par le règlement. En grande partie, parce que les CPE, qui sont des organismes sans but lucratif à mission sociale, offrent de meilleures conditions de travail à leurs salariées (salaire, vacances, banque de congés, etc.). Ils sont ainsi en mesure d’attirer des éducatrices qualifiées et de les retenir. Si bien qu’à la lumière des données les plus récentes, le nombre moyen d’années de service continu du personnel éducateur est 2,5 fois plus élevé en CPE qu’en garderie privée (GPS et GPNS confondus). Rappelons que les très jeunes enfants se sentent en sécurité notamment grâce à la régularité des personnes qui prennent soin d’eux!

Il faut savoir que les garderies privées, tant subventionnées que non subventionnées, sont dirigées par des chefs d’entreprise. Et comme tous les bons entrepreneurs, leur objectif est de générer des profits, ce qui n’est pas mauvais en soi, si l'on dirige le café du coin! Sauf qu’en garderie, les actionnaires peuvent en retirer des surplus de revenus, au détriment de la qualité des services offerts aux enfants et des conditions de travail des éducatrices, et ce, avec l’argent des parents.

Pourtant, hier encore, les dirigeants d’écoles publiques ne pouvaient pas empocher leur surplus en fin d’année! Alors, comment se fait-il que ledit modèle d’affaires de garderie privée soit encore financé et encouragé par l’État? Selon nous, les surplus doivent être réinvestis dans la mission éducative de l’organisme, comme le font si bien les CPE.

Pourquoi choisir les services éducatifs en milieu familial régi et subventionné au lieu d’une PNR? Cliquer pour ouvrir

La principale différence entre les services éducatifs en milieu familial régi et subventionné et les personnes non reconnues concerne le contrôle de la qualité. Les services éducatifs en milieu familial régi et subventionné sont soumis à un minimum de 3 visites de conformité par année. Lors de ces visites, le bureau coordonnateur (BC) s’assure que le service est sécuritaire pour les enfants et qu’il respecte les lois et les règlements en vigueur.

À titre d’exemple, on s’assure que les repas et les collations offerts sont conformes au Guide alimentaire canadien ou que l’eau potable est sans contaminants. La responsable en services éducatifs (RSE) doit suivre une formation obligatoire et maintenir à jour son programme éducatif, en plus de tenir un dossier de l’enfant à jour.

Ce qui, à l’inverse, n’est pas le cas pour les personnes non reconnues, ou PNR, qui offrent des services de garde au privé. N’étant pas soumises à des visites de conformité obligatoires et régulières, elles n’offrent aucune garantie de qualité. Sans compter qu’elles n’ont pas l’exigence de suivre une formation avant d’ouvrir leur service, de se perfectionner annuellement, de suivre un programme éducatif, de tenir un dossier de l’enfant et plus encore.

Quelle est la différence entre une place en milieu familial régi et subventionné et une place en milieu familial régi, mais non subventionné? Cliquer pour ouvrir

La différence réside dans le prix du service. La responsable en milieu familial régi et subventionné offre des places à 8,50 $ par jour aux parents, alors que la responsable régie, mais non subventionnée, est libre de fixer ses tarifs. Ainsi, la responsable non subventionnée ne participe pas au filet social dont le Québec s’est doté en créant un réseau de services éducatifs régis, subventionnés et accessibles à tous les enfants.

En fait, par la création de ces places régies, mais non subventionnées, nous réduisons l’accessibilité aux services éducatifs à la petite enfance, nous minons l’accessibilité des chances et nous augmentons les inégalités sociales. C’est pour ces raisons qu’à la FIPEQ-CSQ nous prônons le développement des places en services éducatifs en milieu familial régi et subventionné, à 8,50 $ par jour, pour tous les enfants du Québec.

Est-ce que tous les services ont accès aux mêmes ressources financières et humaines? Cliquer pour ouvrir

Non. Citons en exemple les parents d’enfants ayant des besoins particuliers (EBP). Seuls les services éducatifs subventionnés par l’État peuvent avoir accès à la subvention gouvernementale qui leur est destinée. Avec celle-ci, le service éducatif est en mesure d’offrir du soutien physique et professionnel personnalisé à l’enfant, peu importe ses besoins. Ceci permet d’offrir l’égalité des chances à tous les enfants pour le développement de leur plein potentiel.

Par ailleurs, savez-vous que les CPE ont également accès, une fois les critères remplis, à une allocation pour les enfants issus d’un milieu défavorisé? Ceci permet à ces tout-petits de fréquenter un milieu de vie de qualité et de s’épanouir à long terme. L’équipe de la FIPEQ-CSQ travaille en ce moment à augmenter cette allocation, bien souvent insuffisante pour répondre aux besoins de ces enfants, et à la rendre accessible, lorsque nécessaire, aux services éducatifs en milieu familial régi et subventionné.

À quoi peut servir l’allocation pour l’intégration d’un enfant ayant des besoins particuliers? Cliquer pour ouvrir

En fait, cette allocation permet aux services éducatifs subventionnés de recevoir une aide financière selon 2 volets : la gestion du dossier et des ressources matérielles, ainsi que la mise en œuvre du plan d’intégration de l’enfant.

Le premier volet permet aux services éducatifs subventionnés d’obtenir une somme maximale de 1 800 $ afin de couvrir les dépenses liées à l’achat d’équipements ou à l’aménagement nécessaire pour répondre aux besoins de l’enfant.

Le deuxième volet permet aux services éducatifs subventionnés de bénéficier d’une aide financière pour la mise en œuvre du plan d’intégration de l’enfant. Ainsi, ils peuvent recevoir une compensation financière si, par exemple, il faut diminuer le nombre d’enfants par éducatrice ou par responsable en services éducatifs en milieu familial régi et subventionné et embaucher une éducatrice spécialisée. Ce montant peut aussi servir à suivre une formation spécifique pour mieux répondre aux besoins de l’enfant. Bref, cela permet aux tout-petits d’avoir une chance égale de réussir! 

Quel est l’impact de l’offre de places à 8,50 $ sur le retour des femmes sur le marché du travail? Cliquer pour ouvrir

C’est sans surprise que les services éducatifs à la petite enfance à tarif unique et accessible ont un impact majeur et positif sur le taux d’activité des femmes sur le marché du travail au Québec.

Grâce aux places régies et subventionnées à 8,50 $ par jour, le taux de participation à la population active des mères québécoises d’enfants de moins de 5 ans est passé de 64 % en 1997, année à laquelle le réseau des CPE a vu le jour, à 80 % en 2018. Celui des mères canadiennes, à titre comparatif, est passé de 67 % à 71 % durant la même période. En fait, même le gouvernement fédéral donne le système québécois en exemple afin d’expliquer cette faible augmentation des femmes sur le marché du travail dans les autres provinces.

Par la création de sa Politique familiale en 1997, le Québec, fidèle à ses valeurs, a choisi collectivement de placer les enfants au cœur de ses choix afin de permettre aux femmes d’accéder au marché du travail. Ainsi, cela leur permet d’atteindre une meilleure autonomie financière et de s’épanouir professionnellement. Nous devons ainsi nous assurer de ne pas retourner en arrière et garantir des places régies et subventionnées pour les 100 000 parents qui les méritent pleinement.

Quelle est la différence de coût entre une place subventionnée et une place non subventionnée? Cliquer pour ouvrir

Il y a effectivement deux ligues de services qui coexistent : les places qui sont subventionnées par l’État et celles qui ne le sont pas. Inutile d’expliquer que ce sont les places non subventionnées qui font mal au portefeuille familial!

Par exemple, une famille ayant un revenu annuel de 90 000 $, typique de la classe moyenne québécoise, pourrait trouver une place en garderie non subventionnée à 45,00 $ par jour pour son enfant. Ces parents vont payer 10,04 $ de plus par jour que les parents ayant une place en CPE ou en milieu familial régi et subventionné pour un service qui, rappelons-le, est généralement de moins bonne qualité. Il est à noter que le tarif moyen demandé par les services de garde privés variait en 2020 entre 38,00 $ et 51,00 $ et pouvait même aller jusqu’à 70,00 $ par jour.

En considérant le coût net de 7,17 $ pour une place subventionnée et de 17,21 $ pour une place non subventionnée, nous arrivons à une de différence annuelle de 2 620 $ par enfant. Maintenant faites le calcul si vous avez 2 ou 3 enfants!

Pour calculer votre coût net quotidien de frais services éducatifs à la petite enfance, dirigez-vous vers le calculateur du gouvernement du Québec. (http://www.budget.finances.gouv.qc.ca/Budget/outils/garde-net-fr.asp)

Quel est le message de la FIPEQ-CSQ au ministre de la Famille? Cliquer pour ouvrir

Alors que le réseau des services éducatifs à la petite enfance croule sous la demande, le ministre de la Famille ne peut faire autrement que de prendre le taureau par les cornes! Il doit affronter avec force son plus grand défi : l’insuffisance de places régies et subventionnées et de qualité. Pour ce faire, il doit revenir à l’essence même de la Politique familiale dont s’est doté le Québec il y a près de 25 ans et développer sans plus tarder le réseau des CPE et des milieux familiaux régis et subventionnés!

Le ministre de la Famille doit agir maintenant! Nous réclamons davantage des places à 8,50$ par jour qui nous rendent fiers par leur qualité! Nous demandons une garantie d’accès pour toutes les familles, ce qui passe par une valorisation de la profession d’intervenante en petite enfance, une reconnaissance et une augmentation salariale, pour mettre fin à la crise dans le réseau une fois pour toutes.

Convainquons le ministre de la Famille de l’importance d’augmenter les places en CPE et en milieux familiaux régis et subventionnés! Pour permettre aux femmes de retourner au travail. Pour une relance économique à la hauteur de nos attentes. Pour un service éducatif accessible à toutes et à tous. Pour le bien-être de nos tout-petits. Il faut leur donner une place et ça presse!